Article 1241 du Code civil : explication de l’article de loi

L’article 1241 du Code civil français énonce les dispositions relatives à la responsabilité des personnes pour les dommages causés à autrui. Cet article est l’un des fondements du droit français en matière de responsabilité civile et définit les obligations des personnes qui causent un préjudice à autrui. Il établit le principe de la responsabilité objective, selon lequel toute personne qui …

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