Plaque funéraire : Qui peut en poser sur une tombe ? Qui a le droit ?
En France, seul le titulaire de la concession funéraire ou ses ayants droit disposent d’un pouvoir décisionnel sur l’installation d’une plaque sur une tombe. La réglementation municipale peut toutefois imposer des contraintes supplémentaires, notamment dans les cimetières communaux.
Installer une plaque sans l’aval du concessionnaire, c’est ouvrir la porte à des contestations. La famille ou la mairie peuvent exiger son …
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