Véhicule non roulant : définition et caractéristiques à connaître pour 2025
Un véhicule retiré de la circulation reste soumis à la taxe sur les véhicules de sociétés, sauf déclaration de mise hors circulation officielle. L’administration fiscale considère comme non roulant un véhicule qui ne peut techniquement circuler, indépendamment de son usage …
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